Les pupilles de la nation étant principalement gérés au niveau départemental, ce sont les archives départementales qui conservent leurs dossiers d’adoption. Dans ces dossiers, vous trouverez notamment une copie du jugement civil d’adoption par la Nation, le bulletin de naissance du pupille, des certificats de scolarité et d’autres documents.
mais la mention complète est adopté par la nation en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal civil de la Seine le 18.01.1933 – Paris le 18 janvier 1986 – Le greffier C’est donc seulement une douzaine d’années avant sa mort qu’il aurait été adopté par la nation . Pourquoi à ce moment seulement ?, L’action aux fins d’adoption par la Nation relève de la matière gracieuse. La demande par laquelle l’un des parents, le représentant légal d’un enfant, ou l’enfant majeur lui-même réclame l’adoption par la Nation est introduite, par voie de requête, auprès du tribunal judiciaire dans le ressort duquel le requérant est domicilié.
Le jugement d’adoption par la nation du petit Moullec (DR / DR) Lecture : 1 minute La qualité de pupille de la Nation offre aux enfants et jeunes gens qui la reçoivent une protection …
Jugement d’adoption par la nation . Citation; Message par LECOMTE Jean-Claude » mer. 22 avr. 2020 10:39 . Bonjour à tous, Un de mes ancêtres est mort pour la France en 1914. Son fils, né en 1907, a été Adopté par la nation suivant jugement du tribunal civil de St. Omer en date du 21/11/1919. Cette mention figure en marge de l’acte de …
Par la loi du 27 juillet 1917, « la France adopte les orphelins dont le père, la mère ou le soutien de famille a péri, au cours de la guerre de 1914, victime militaire ou civile de l’ennemi ». Plus de 980.000 orphelins sont concernés, pour lesquels la chambre des députés crée l’Office national des pupilles de la Nation qui est rattaché au ministère de l’Instruction publique.
L’adoption par la Nation résulte d’un jugement prononcé par le Tribunal de première instance, puis de grande instance à partir de 1959. Les jugements sont conservés aux Archives départementales dans le fonds de la Justice (séries U et W). Si le jugement a été rendu en audience publique, il.
5/11/2004 · Ma belle-mère a été adopté par la nation, par un jugement du tribunal de Rennes, cela veut dire que le pere de l’enfant est mort à la guerre ou qu’il est mort des suites de la guerre. Ma belle-mere est née en 1919 , son pere est décèdé quelques mois après( il avait était gazé ).
3/4/2006 · Cela arrive par exemple lorsque le père est mort durant la guerre ou si celui-ci a été gravement blessé et que l’enfant est mineur. On voit souvent indiqué que cela arrive uniquement lorsque le père est décédé. Ceci est faux. Les frères et soeurs de ma grand mère ont été adoptés par la Nation .
Comme indiqué en préambule, peuvent être adoptés par la nation tous ceux dont les parents sont mort (ou blessés) pour la patrie, Il est donc logique que les dossiers de pupilles de la nation soient classés dans la série détenant des informations sur les affaires militaires à savoir la série R et plus précisement la sous-série 11R qui contient les dossiers de pupilles de la nation.
